Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : juin 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile Sweel, éditée par Sweel SRL (BCE 0696.843.347, Chaussée de Vleurgat 15, 1050 Bruxelles). L'application Sweel permet le suivi automatique des trajets à vélo et la génération de rapports kilométriques. En créant un compte ou en utilisant l'application, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Compte utilisateur

Pour accéder aux fonctionnalités de Sweel, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées depuis votre compte. Vous vous engagez à informer Sweel sans délai en cas d'utilisation non autorisée de votre compte. L'utilisation de l'application est réservée aux personnes âgées d'au moins 16 ans.

3. Abonnements

L'application Sweel propose des fonctionnalités premium accessibles via abonnement. Les abonnements sont gérés et facturés exclusivement via l'Apple App Store ou Google Play Store selon votre appareil.

• Paiement : le paiement est débité via votre compte Apple ou Google lors de la confirmation de l'achat.
• Renouvellement automatique : les abonnements se renouvellent automatiquement à l'échéance, sauf désactivation du renouvellement au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.
• Gestion : vous pouvez gérer votre abonnement et désactiver le renouvellement automatique depuis les paramètres de votre compte Apple ou Google.
• Remboursements : les demandes de remboursement sont traitées conformément aux politiques d'Apple et de Google. Sweel SRL ne procède pas directement à des remboursements pour les achats effectués via les stores.

4. Suppression de compte

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment depuis les paramètres de l'application ou en envoyant un e-mail à privacy@sweel.com. La suppression entraîne l'effacement de vos données personnelles, sauf celles dont la conservation est requise par une obligation légale. La suppression du compte ne résilie pas automatiquement un abonnement actif ; vous devez résilier votre abonnement séparément depuis l'App Store ou Google Play.

5. Responsabilités

Les distances et durées enregistrées par Sweel sont fournies à titre indicatif et peuvent présenter des écarts par rapport à la réalité en raison des conditions GPS. Sweel ne fournit pas de conseil fiscal, comptable ou juridique ; les rapports générés sont des outils de suivi et ne constituent pas une preuve légale en eux-mêmes. Le service est fourni « en l'état » et Sweel SRL ne garantit pas l'absence d'interruption ou d'erreur. La responsabilité de Sweel SRL est limitée aux dommages directs prouvés et ne couvre pas les dommages indirects ou consécutifs.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant l'application Sweel (code source, design, textes, logos, marques, icônes) est la propriété exclusive de Sweel SRL et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Vous bénéficiez d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible. Toute copie, reproduction, décompilation, modification ou distribution non autorisée est strictement interdite.

7. Modification des CGU

Sweel SRL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de changement substantiel, vous serez notifié par e-mail ou via une notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation de l'application après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit belge. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à : privacy@sweel.com